Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise individuelle ? Il est essentiel de connaître les différents statuts d’entreprise individuelle et leurs spécificités avant de vous lancer. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet des différents statuts possibles pour une entreprise individuelle, afin de vous aider à choisir celui qui convient le mieux à votre projet.
Entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple pour exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant. Elle s’adresse principalement aux artisans, commerçants et professions libérales. Dans ce cadre, l’entrepreneur est responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel, sauf s’il a préalablement opté pour le régime de l’EIRL (voir plus bas).
L’un des principaux avantages de cette structure est sa simplicité : pas de capital social minimum requis ni d’immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les professions libérales. En revanche, elle impose un régime fiscal réel simplifié ou normal pour le calcul du bénéfice imposable.
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une évolution de l’entreprise individuelle classique. Elle permet à l’entrepreneur de protéger son patrimoine personnel en affectant un patrimoine spécifique à son activité professionnelle. Ainsi, en cas de difficultés financières, seuls les biens affectés à l’activité pourront être saisis par les créanciers professionnels.
Pour créer une EIRL, il est nécessaire de déclarer et d’évaluer les biens affectés à l’activité professionnelle et de tenir une comptabilité distincte pour ces biens. Cette option est particulièrement intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leurs biens personnels tout en conservant la simplicité de gestion d’une entreprise individuelle.
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Le régime de la micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur, est un statut simplifié d’entreprise individuelle. Il s’adresse aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds (176 200 € pour les activités commerciales et 72 600 € pour les activités de services).
La micro-entreprise bénéficie d’un régime fiscal avantageux avec un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu (IR) et un régime social simplifié. En contrepartie, certaines charges ne sont pas déductibles du bénéfice imposable, ce qui peut être un inconvénient pour les entreprises ayant des frais importants.
Profession libérale
Les professions libérales disposent également d’un cadre juridique spécifique pour exercer leur activité en entreprise individuelle. La principale différence avec l’entreprise individuelle classique réside dans le régime social de l’entrepreneur : il est affilié à la Caisse Autonome de Retraite des Professions Libérales (CIPAV) et non au Régime Social des Indépendants (RSI).
Les professions libérales peuvent également opter pour un statut d’auto-entrepreneur ou d’EIRL, en fonction de leurs besoins en termes de protection patrimoniale et de simplicité de gestion.
Comment choisir le bon statut pour son entreprise individuelle ?
Le choix du statut juridique d’une entreprise individuelle dépend principalement des objectifs et contraintes de l’entrepreneur :
- L’entreprise individuelle classique convient aux entrepreneurs qui privilégient la simplicité de gestion et acceptent une responsabilité illimitée sur leur patrimoine personnel.
- L’EIRL est adaptée aux entrepreneurs souhaitant protéger leurs biens personnels tout en conservant une gestion simplifiée.
- Le régime micro-entrepreneur est intéressant pour les activités générant peu de charges et dont le chiffre d’affaires reste en-dessous des plafonds autorisés.
- Les professions libérales doivent choisir entre l’EI, l’EIRL ou le statut auto-entrepreneur en fonction de leurs besoins spécifiques.
Il est important de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour étudier les différentes options et choisir le statut le plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle.
Démarches pour créer une entreprise individuelle
Les démarches pour créer une entreprise individuelle varient en fonction du statut choisi :
- Pour l’entreprise individuelle classique et l’EIRL, il est nécessaire de s’immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon l’activité exercée.
- Pour le régime micro-entrepreneur, il suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Les professions libérales doivent s’immatriculer auprès de l’Urssaf et éventuellement auprès d’un ordre professionnel selon leur activité.
Une fois immatriculé, l’entrepreneur dispose d’un numéro SIRET qui lui permet d’exercer son activité en toute légalité.
En tant qu’avocat, je vous conseille vivement de bien étudier les différentes options avant de choisir votre statut juridique. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches et vous guider vers la solution la plus adaptée à votre projet.