L’éthylotest dans le secteur du transport de marchandises : cadre juridique

Le transport de marchandises est un secteur essentiel pour l’économie et la vie quotidienne des citoyens. Afin d’assurer la sécurité sur les routes, il est primordial que les conducteurs de poids lourds soient en mesure de conduire sans être sous l’emprise de l’alcool. C’est pourquoi le législateur a mis en place un cadre juridique strict autour de l’utilisation des éthylotests dans ce secteur. Décryptage.

Le contexte législatif

En France, la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en novembre 2019, vient renforcer les obligations en matière de lutte contre l’alcoolémie au volant pour les professionnels du transport routier. La LOM prévoit notamment la mise en place d’un dispositif d’éthylotest antidémarrage (EAD) obligatoire pour certains véhicules affectés au transport routier. Cette mesure concerne notamment les véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises.

Le dispositif EAD, déjà utilisé dans le cadre du permis à points, permet d’empêcher le démarrage du véhicule si le conducteur présente un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée. Ce dispositif est donc un outil efficace pour prévenir les accidents liés à l’alcool au volant.

L’éthylotest obligatoire pour les conducteurs de poids lourds

La loi Macron, promulguée en août 2015, rend obligatoire la possession d’un éthylotest dans les véhicules de transport en commun de personnes et les poids lourds utilisés pour le transport de marchandises. Les conducteurs sont tenus de souffler dans l’éthylotest avant chaque départ, afin de vérifier leur aptitude à prendre le volant.

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En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent exiger la présentation de cet éthylotest. Si le conducteur ne dispose pas d’un éthylotest fonctionnel ou si celui-ci affiche un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée (0,2 g/L pour les titulaires du permis depuis moins de deux ans et 0,5 g/L pour les autres), il peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Les obligations des entreprises

Les entreprises du secteur du transport routier ont également des obligations en matière d’éthylotests. En effet, elles doivent mettre à disposition des éthylotests fonctionnels et conformes aux normes en vigueur auprès de leurs conducteurs. Elles ont également la responsabilité d’assurer la formation des conducteurs sur l’utilisation correcte des éthylotests.

Il est important pour les entreprises du secteur du transport routier d’adopter une politique claire en matière d’alcool au volant, afin de prévenir les risques liés à cette pratique et garantir la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route. Cette politique peut inclure des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que des contrôles réguliers du respect des obligations légales par les conducteurs.

Le rôle des éthylotests dans la prévention des accidents

L’utilisation d’éthylotests dans le secteur du transport routier est un moyen efficace pour prévenir les accidents liés à l’alcool au volant. En effet, en vérifiant leur aptitude à conduire avant chaque départ, les conducteurs sont incités à adopter une conduite responsable et à éviter les comportements dangereux sur la route.

De plus, les dispositifs d’EAD obligatoires pour certains véhicules de transport routier constituent une mesure dissuasive supplémentaire pour les conducteurs tentés de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool.

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Enfin, il est essentiel que les entreprises du secteur du transport routier s’engagent activement dans la lutte contre l’alcool au volant en mettant en place une politique claire et cohérente en matière d’alcoolémie et en sensibilisant leurs employés aux risques liés à cette pratique.

En résumé, le cadre juridique autour de l’utilisation des éthylotests dans le secteur du transport de marchandises vise à garantir la sécurité sur les routes en luttant contre l’alcool au volant. Les obligations légales imposées aux conducteurs et aux entreprises contribuent ainsi à prévenir les accidents et à favoriser une conduite responsable.