Le sujet de l’adultère et de l’infidélité peut être un sujet délicat et douloureux pour les personnes concernées. En tant qu’avocat, notre rôle est de vous informer sur les démarches juridiques possibles en cas d’adultère ou d’infidélité dans le cadre du mariage, ainsi que les conséquences qui pourraient en découler.
La notion d’adultère ou d’infidélité dans le cadre du mariage
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entretenue par un époux avec une personne autre que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe une notion plus large comprenant toute forme de relation affective ou sexuelle entretenue en dehors du couple, sans nécessairement aboutir à des relations sexuelles.
En France, l’adultère n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis 1975. Toutefois, il demeure une faute pouvant avoir des conséquences sur la vie matrimoniale et sur les procédures de divorce.
Les conséquences juridiques de l’adultère ou de l’infidélité
Si vous êtes victime d’adultère ou d’infidélité, plusieurs options s’offrent à vous pour faire valoir vos droits. La première étape consiste à rassembler des preuves solides pour appuyer votre démarche. Vous pouvez recourir aux services d’un détective privé pour obtenir ces preuves, à condition que la mission de ce dernier respecte les règles déontologiques et la législation en vigueur.
Ensuite, vous pourrez utiliser ces preuves dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Le juge aux affaires familiales sera alors saisi et pourra prononcer un divorce aux torts exclusifs ou partagés selon les éléments apportés. L’adultère ou l’infidélité peut ainsi avoir des conséquences sur le partage des biens, la prestation compensatoire, le droit de garde des enfants et le montant de la pension alimentaire.
Porter plainte pour adultère ou infidélité : est-ce possible ?
Comme mentionné précédemment, l’adultère n’est plus considéré comme une infraction pénale en France depuis 1975. Il n’est donc pas possible de porter plainte pour adultère en tant que tel. En revanche, si vous êtes victime de violences conjugales, de harcèlement ou d’autres infractions pénales du fait de cette situation, vous pouvez porter plainte auprès des forces de l’ordre.
Faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner
Pour faire face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit matrimonial. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre, vous aider à rassembler les preuves nécessaires et vous accompagner tout au long de la procédure de divorce.
En effet, un avocat spécialisé pourra vous apporter une expertise juridique sur les conséquences de l’adultère ou de l’infidélité selon votre situation personnelle et financière. Il pourra également vous orienter vers d’autres professionnels, tels que des détectives privés ou des médiateurs familiaux, en fonction de vos besoins.
Résumé des points clés à retenir
L’adultère et l’infidélité peuvent avoir des conséquences juridiques sur la vie matrimoniale et dans le cadre d’une procédure de divorce. Il est important de rassembler des preuves solides pour appuyer sa démarche et faire valoir ses droits. Enfin, faire appel à un avocat spécialisé en droit matrimonial est fortement recommandé pour être accompagné et conseillé tout au long de cette épreuve difficile.