Le retrait de permis pour excès de vitesse est une sanction administrative qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des automobilistes concernés. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes situations pouvant entraîner un retrait de permis, les procédures à suivre et les recours possibles pour limiter l’impact de cette sanction sur votre vie.
Les situations pouvant entraîner un retrait de permis
Un retrait de permis peut être prononcé suite à un excès de vitesse, mais également en cas d’autres infractions au Code de la route (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, etc.). En fonction du type d’infraction et du nombre de points retirés, le retrait du permis peut être temporaire ou définitif.
Pour ce qui est des excès de vitesse, plusieurs situations peuvent mener à un retrait total ou partiel du permis :
- Dépassement inférieur à 20 km/h : retrait d’un point si la limite autorisée est supérieure à 50 km/h, et deux points dans le cas contraire.
- Dépassement compris entre 20 km/h et 30 km/h : retrait de trois points.
- Dépassement compris entre 30 km/h et 40 km/h : retrait de quatre points.
- Dépassement compris entre 40 km/h et 50 km/h : retrait de six points.
- Dépassement supérieur à 50 km/h : retrait de six points et suspension du permis pour une durée de trois ans au maximum.
Il est important de noter que le retrait du permis intervient automatiquement lorsque le solde de points atteint zéro. Dans cette situation, l’automobiliste doit remettre son permis aux autorités compétentes et ne peut plus conduire pendant une période déterminée.
Les procédures à suivre en cas de retrait de permis
Lorsqu’un conducteur commet un excès de vitesse ou une autre infraction entraînant un retrait de points, il est informé par courrier des sanctions encourues. Ce courrier précise également les démarches à effectuer pour contester la décision, récupérer des points ou demander un aménagement des sanctions.
Pour contester le retrait de points, il est possible d’adresser un recours administratif préalable auprès du préfet du département où l’infraction a été commise dans un délai d’un mois. Si ce recours n’aboutit pas, le conducteur peut saisir le tribunal administratif compétent pour demander l’annulation du retrait.
Par ailleurs, il existe plusieurs possibilités pour récupérer des points :
- Attendre la récupération automatique des points après un délai de deux à trois ans sans nouvelle infraction.
- Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet de récupérer jusqu’à quatre points (dans la limite du nombre total de points initiaux).
- Solliciter un aménagement des sanctions en cas de besoin impérieux pour des motifs professionnels ou personnels.
Les recours possibles et les conseils d’un avocat spécialisé
En cas de retrait de permis pour excès de vitesse, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Ce professionnel pourra vous conseiller sur les démarches à effectuer, les recours possibles et les chances de succès dans votre situation particulière.
Certaines erreurs ou irrégularités lors du contrôle peuvent par exemple être invoquées pour contester le retrait :
- Une mauvaise signalisation de la limitation de vitesse.
- Un défaut ou une imprécision dans le procès-verbal dressé par l’agent verbalisateur.
- Un vice de forme dans la procédure administrative menée par l’autorité compétente.
Dans certains cas, l’avocat pourra également négocier avec l’administration pour obtenir un aménagement des sanctions, notamment en termes de durée du retrait ou d’obligations particulières (par exemple, la pose d’un éthylotest antidémarrage en cas d’alcoolémie).
Enfin, l’avocat pourra vous accompagner dans la constitution d’un dossier solide pour présenter votre situation et vos arguments devant le juge administratif. Ce dernier pourra apprécier les circonstances de l’infraction, la proportionnalité des sanctions prises et, le cas échéant, annuler ou réduire le retrait de permis.
Le retrait de permis pour excès de vitesse peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des conducteurs concernés. Il est donc essentiel de bien connaître les situations entraînant un retrait de points, les démarches à effectuer en cas de sanction et les recours possibles. Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier peut s’avérer précieux pour défendre ses droits et limiter l’impact du retrait sur sa vie.