4 - 2026 - Avis Justice

Comment le barème TVS 2023 impacte-t-il votre déclaration fiscale

avril 30, 2026 Paul Martinez Commentaires fermés

La Taxe sur les Véhicules de Société constitue une obligation fiscale incontournable pour toutes les entreprises détenant des véhicules de tourisme. Depuis le 1er janvier 2023, le nouveau barème intègre des modifications substantielles qui transforment […]

5 points clés sur la tva satd à connaître en 2026

avril 26, 2026 Paul Martinez Commentaires fermés

La TVA SATD représente un dispositif fiscal dont la maîtrise conditionne la conformité de milliers d’entreprises françaises actives dans le commerce en ligne. Depuis son introduction en 2021, ce régime spécifique à la vente à […]

Débits and crédits : 5 erreurs courantes à éviter en droit

avril 22, 2026 Paul Martinez Commentaires fermés

La gestion comptable et financière représente un enjeu majeur pour les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprise ou gestionnaires de cabinets. Les debits and credits, termes anglo-saxons désignant les débits et crédits en […]

Comment remplir votre déclaration résidence principale en 2026

avril 18, 2026 Paul Martinez Commentaires fermés

La déclaration résidence principale constitue une démarche administrative incontournable pour tout propriétaire en France. En 2026, les règles encadrant cette obligation fiscale restent précises et nécessitent une attention particulière lors du remplissage. Cette formalité permet […]

Avis et réputation de Quentin Bataillon dans le monde du droit

avril 14, 2026 Paul Martinez Commentaires fermés

La profession d’avocat repose sur la confiance et la transparence. Dans un secteur où la réputation se construit au fil des dossiers traités et des relations professionnelles, Quentin Bataillon s’inscrit dans une démarche de pratique […]

BNP Paribas mon compte : vos droits et recours juridiques

avril 10, 2026 Paul Martinez Commentaires fermés

La gestion de BNP Paribas mon compte en ligne simplifie les opérations bancaires quotidiennes, mais elle soulève également des questions juridiques lorsque des litiges surviennent. Erreurs de prélèvement, frais contestables, clôture de compte injustifiée : […]

Qu’est-ce que l’assurance décennale : définition juridique

avril 6, 2026 Paul Martinez Commentaires fermés

Lorsqu’on entreprend des travaux de construction ou de rénovation, la question de la garantie s’impose rapidement. La garantie décennale constitue l’un des piliers du droit de la construction en France. Cette protection obligatoire, instaurée par […]

Avis sur AirHelp : analyse complète des frais et performances

avril 2, 2026 Paul Martinez Commentaires fermés

Les retards et annulations de vols font partie des désagréments les plus frustrants du voyage aérien. Face à ces situations, de nombreux passagers ignorent leurs droits à compensation, tandis que d’autres renoncent aux démarches administratives […]