Face à l’importance croissante des institutions financières et aux défis qu’elles rencontrent, la régulation du secteur financier est devenue un enjeu majeur pour les autorités publiques. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce domaine. Cet article présente les missions, le fonctionnement et les pouvoirs de cet acteur clé de la régulation financière.
Présentation générale de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante française créée en 2010 par la loi de régulation bancaire et financière. Elle a pour principales missions la supervision des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des services offerts par ces institutions. L’ACPR est placée sous le contrôle d’une Commission qui veille au respect des règles prudentielles applicables aux établissements supervisés.
Missions de l’ACPR
L’ACPR a pour principales missions :
- le contrôle prudentiel des établissements bancaires, des sociétés d’assurance et des organismes mutualistes,
- la résolution des crises touchant les établissements bancaires,
- le contrôle du respect des règles de conduite, notamment en matière de protection de la clientèle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- la sanction des manquements aux obligations professionnelles ou réglementaires,
- la participation aux travaux européens et internationaux relatifs à la régulation financière,
- la régulation du secteur financier français à travers l’élaboration de recommandations, d’avis et de rapports.
Fonctionnement et organisation de l’ACPR
L’Autorité est organisée autour d’une Commission, qui est composée de 16 membres et présidée par le Gouverneur de la Banque de France. Cette Commission est chargée de définir les orientations générales et les priorités d’action de l’ACPR. Elle est assistée par plusieurs comités spécialisés, tels que le Comité des sanctions, le Comité des résolutions, ou encore le Comité mixte du contrôle prudentiel.
L’ACPR dispose également d’un Secrétariat général, dirigé par un Secrétaire général et composé d’environ 1 000 agents issus principalement des services de la Banque de France. Le Secrétariat général est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par la Commission, ainsi que d’assurer le suivi opérationnel des missions confiées à l’Autorité.
Pouvoirs de l’ACPR
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR dispose de plusieurs pouvoirs d’intervention et de sanction.
Ainsi, elle peut :
- procéder à des contrôles sur place ou sur pièces des établissements soumis à sa supervision,
- prendre des mesures conservatoires, telles que la suspension d’un dirigeant ou l’interdiction de certaines opérations,
- décider de la résolution d’une crise bancaire, notamment en mettant en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises (bail-in, cession forcée, etc.),
- poursuivre les manquements aux règles professionnelles et réglementaires devant le Comité des sanctions, qui peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement à la révocation d’un dirigeant ou à l’interdiction d’exercer une activité financière.
L’ACPR dans le contexte européen et international
L’action de l’ACPR s’inscrit dans un cadre européen et international. En effet, elle collabore étroitement avec les autres autorités nationales compétentes, ainsi qu’avec les instances européennes telles que la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne (ABE). L’ACPR participe également aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Comité européen des régulateurs de l’assurance et des pensions professionnelles (CEIOPS).
Par ailleurs, l’ACPR est membre du Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui est un système intégré de supervision bancaire dans la zone euro. Dans ce cadre, elle collabore avec la BCE pour le contrôle prudentiel des établissements bancaires français.
Apport de la régulation financière par l’ACPR
Depuis sa création, l’ACPR a joué un rôle déterminant dans la régulation du secteur financier en France. Elle contribue à assurer la stabilité financière et la protection des clients et assurés en veillant au respect des règles prudentielles et de conduite par les établissements bancaires et d’assurance. Par ses actions, elle renforce également la confiance du public dans le secteur financier français, ainsi que son attractivité internationale.
Avec une approche globale et coordonnée de la régulation financière, tant au niveau national qu’international, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’impose comme un acteur incontournable pour garantir le bon fonctionnement et la solidité du secteur financier en France.