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La législation relative aux droits de l’homme évolue constamment, et les nouvelles lois adoptées ont des conséquences diverses et variées pour les individus et les sociétés. Dans cet article, nous explorerons les répercussions de ces […]
La protection des droits des propriétaires est un enjeu majeur dans le secteur immobilier, et le droit immobilier joue un rôle essentiel à cet égard. Dans cet article, nous examinerons l’impact du droit immobilier sur […]
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Vous avez une idée innovante ou une invention révolutionnaire et vous souhaitez protéger vos droits à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser votre propriété intellectuelle et […]
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans la gestion financière et administrative d’une entreprise. En effet, il accompagne les dirigeants dans leur prise de décision et veille au respect des obligations légales en matière de […]
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Rencontrer un avocat pour la première fois peut être intimidant, surtout si vous n’avez jamais eu affaire à des questions juridiques auparavant. Cependant, en vous préparant bien à cette consultation, vous pouvez tirer le meilleur […]
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Le siège social d’une société représente son adresse légale, et constitue un élément essentiel de son identité. Le choix de l’emplacement du siège social peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et administratives. Changer le siège […]
Le droit immobilier est souvent perçu comme un simple cadre juridique régissant les transactions immobilières. Pourtant, il joue un rôle majeur dans la protection de l’environnement et le développement durable. Cet article aborde les principales […]
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Les difficultés financières rencontrées par une entreprise peuvent conduire à une situation de cessation des paiements. Cette déclaration constitue une étape cruciale pour assurer la sauvegarde de l’entreprise et garantir les droits des créanciers. Cet […]
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Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société, qui implique une modification de ses statuts et peut avoir un impact sur sa fiscalité, ses contrats en cours ou la responsabilité […]
Le domaine public, en tant qu’espace appartenant à l’ensemble des citoyens, est soumis à une réglementation spécifique en matière d’occupation. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître les démarches […]
Le monde des affaires est complexe et nécessite une organisation rigoureuse pour assurer la bonne marche des activités. Pour cela, les entreprises françaises se voient attribuer un code APE / NAF qui permet de classer […]
Le document officiel faisant foi de l’existence juridique d’une entreprise est l’extrait Kbis. Il s’agit d’un document qui contient des informations essentielles sur celle-ci. Tout entrepreneur doit savoir quelles sont les informations obligatoires figurant sur […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est essentiel de bien vous informer sur les obligations légales qui encadrent cette démarche. Cet article, rédigé par […]
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Le Brexit, événement historique et inédit dans l’histoire de l’Union européenne (UE), a entraîné de nombreuses conséquences sur le droit européen. En tant qu’avocat, il est essentiel d’en comprendre les implications et les enjeux pour […]
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En tant que citoyen, il est de votre droit de pouvoir dénoncer les actes répréhensibles commis par un membre des forces de l’ordre. Porter plainte contre la police peut s’avérer être une démarche complexe, mais […]
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