Les informations obligatoires à connaître sur un extrait Kbis

Le document officiel faisant foi de l’existence juridique d’une entreprise est l’extrait Kbis. Il s’agit d’un document qui contient des informations essentielles sur celle-ci. Tout entrepreneur doit savoir quelles sont les informations obligatoires figurant sur ce précieux sésame, qui est également souvent demandé par les partenaires commerciaux et les institutions financières. Dans cet article, nous allons explorer en détail les informations qui doivent obligatoirement figurer sur un extrait Kbis.

L’identité de l’entreprise

Premièrement, le numéro SIREN doit être mentionné sur un extrait Kbis. Ce numéro unique à neuf chiffres est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise et permet de l’identifier tout au long de son existence. En outre, le nom commercial, appelé également enseigne, ainsi que le sigle et la dénomination sociale doivent être présents sur le document. La dénomination sociale est le nom donné à une société par ses associés, tandis que le sigle est une forme abrégée du nom.

Ensuite, on retrouve sur le Kbis la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, EURL…), ainsi que sa nature économique. Cette dernière catégorie englobe notamment les activités principales exercées (APE) selon la nomenclature NAF.

L’adresse du siège social et des établissements

L’adresse du siège social de l’entreprise doit être clairement indiquée sur l’extrait Kbis. Cela permet d’identifier le lieu où se situent les organes de direction et d’administration de la société.

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De même, les adresses des établissements secondaires, s’il y en a, doivent être mentionnées. Il s’agit des lieux où l’entreprise exerce une activité permanente ou non, sans que cela constitue son siège social.

L’identité des dirigeants et des représentants légaux

Les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des dirigeants sociaux et des représentants légaux (gérant, président, administrateurs…) doivent figurer sur l’extrait Kbis. Cette information est essentielle pour connaître les personnes ayant le pouvoir de représenter l’entreprise auprès des tiers.

Le capital social et les apports en nature

L’extrait Kbis doit mentionner le montant du capital social, qui représente la somme des apports réalisés par les associés lors de la création de la société. Le capital social peut être composé d’apports en numéraire (somme d’argent) ou en nature (biens meubles ou immeubles).

Dans le cas où il y aurait eu des apports en nature, ces derniers doivent également être décrits dans le document. Les apports en nature sont évalués par un commissaire aux apports, qui doit donner son aval quant à la valeur attribuée à ces biens.

Les informations relatives aux procédures collectives

Si l’entreprise est soumise à une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire…), le Kbis doit en faire mention. Cela permet d’informer les tiers de la situation économique et financière de l’entreprise.

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Enfin, l’extrait Kbis doit comporter les informations relatives à l’immatriculation au RCS. Il s’agit notamment de la date d’immatriculation, du numéro d’immatriculation et du greffe auprès duquel l’entreprise est enregistrée.

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Il convient de noter que certaines informations spécifiques peuvent être demandées selon la forme juridique de l’entreprise. Par exemple, pour une société anonyme (SA), il peut être nécessaire d’indiquer le nombre d’actions composant le capital social et la répartition des actions entre les actionnaires.

En somme, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise. Il permet d’attester de son existence juridique, mais aussi de renseigner les tiers sur sa situation économique et financière. Les informations obligatoires qu’il contient concernent notamment l’identité de l’entreprise, son siège social et ses établissements, ses dirigeants et représentants légaux, son capital social et ses apports en nature, ainsi que son immatriculation au RCS. Il est donc crucial pour tout entrepreneur de veiller à ce que ces informations soient à jour et conformes à la réalité.