Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout ce qu’il faut savoir

La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. L’une d’entre elles concerne l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, aussi appelé certificat de situation administrative ou certificat de non-gage. Cet article vous présente les étapes à suivre pour obtenir ce document ainsi que les informations essentielles à connaître sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

Un accusé d’enregistrement de cession est un document officiel qui atteste que la vente ou le don d’un véhicule a bien été enregistrée auprès des services compétents. Il confirme également que le véhicule concerné n’est pas gagé, c’est-à-dire qu’il est libre de toute dette ou opposition qui pourrait empêcher sa vente ou son transfert. Ce document est indispensable pour finaliser la transaction et permettre au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom.

Pourquoi obtenir un accusé d’enregistrement de cession ?

Obtenir un accusé d’enregistrement est une étape obligatoire lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il s’agit en effet d’une preuve nécessaire pour démontrer que la transaction a bien été effectuée et que le véhicule a changé de propriétaire. De plus, ce document permet de vérifier que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu ou donné en toute légalité.

En l’absence d’accusé d’enregistrement, la vente du véhicule pourrait être annulée et le vendeur pourrait être sanctionné. Il est donc primordial de respecter cette formalité pour éviter tout problème ultérieur.

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Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?

Pour obtenir un accusé d’enregistrement, il convient de suivre les étapes ci-dessous :

  1. Déclarer la cession du véhicule en ligne : depuis le 6 novembre 2017, la démarche doit être effectuée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Vous devez vous munir du certificat d’immatriculation (carte grise) et d’un justificatif d’identité pour réaliser cette démarche.
  2. Remplir le formulaire Cerfa n°13754*02 : ce document permet d’indiquer les informations relatives à la cession du véhicule (date, heure, identité des parties, etc.). Il doit être rempli en deux exemplaires (un pour l’ancien propriétaire et un pour le nouveau propriétaire).
  3. Joindre les documents nécessaires : selon les cas, il peut s’agir d’une copie de la pièce d’identité du vendeur et/ou de l’acquéreur, d’un justificatif de domicile, etc.
  4. Envoyer le dossier complet : une fois les éléments rassemblés, vous devez les transmettre à l’ANTS via le site internet. Le délai de traitement est généralement compris entre 24 et 48 heures.

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un code de cession qui sera nécessaire pour finaliser l’enregistrement de la cession auprès de l’ANTS. Ce code permet également au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom.

Que faire en cas de difficultés pour obtenir un accusé d’enregistrement ?

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un accusé d’enregistrement, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Contactez l’ANTS : en cas de problème technique ou si vous avez des questions sur la procédure, n’hésitez pas à contacter l’Agence nationale des titres sécurisés. Vous pouvez les joindre par téléphone au 34 00 (numéro non surtaxé) ou via le formulaire de contact disponible sur leur site internet.
  • Rapprochez-vous d’un professionnel habilité : si vous ne parvenez pas à effectuer la démarche en ligne, certaines plateformes agréées peuvent prendre en charge votre demande moyennant des frais supplémentaires. Il peut s’agir de garages, de concessionnaires ou encore de prestataires spécialisés dans les formalités administratives pour les véhicules.
  • Consultez un avocat : si vous rencontrez des difficultés juridiques liées à la cession du véhicule (opposition, gage, etc.), il est conseillé de solliciter l’aide d’un professionnel du droit. Un avocat pourra vous apporter des conseils adaptés à votre situation et vous accompagner dans vos démarches.
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En suivant ces recommandations, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule en toute sérénité.

Ainsi, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule. Elle permet non seulement de finaliser la transaction en toute légalité, mais aussi de vérifier que le véhicule n’est pas gagé. Pour mener à bien cette démarche, il convient donc de respecter scrupuleusement les étapes présentées dans cet article et de solliciter l’aide des professionnels compétents si nécessaire.