Le démarchage à domicile est une pratique courante dans le secteur de l’énergie. Mais que se passe-t-il lorsque vous souhaitez résilier un contrat d’électricité souscrit suite à un démarchage ? Quels sont vos droits en tant que consommateur ? Cet article fait le point sur la situation et vous guide dans les différentes étapes pour mettre fin à un contrat d’électricité signé lors d’un démarchage à domicile.
La réglementation du démarchage à domicile
Le démarchage à domicile est encadré par la loi française, qui prévoit des dispositions spécifiques pour protéger les consommateurs. Ainsi, lorsqu’un agent commercial se présente chez vous pour vous proposer un contrat d’électricité, il doit respecter certaines règles :
- Vous informer clairement et précisément sur l’offre proposée, ainsi que sur les conditions de résiliation et de rétractation du contrat.
- Vérifier votre consentement avant de conclure le contrat.
- Fournir un exemplaire papier ou électronique du contrat signé, avec toutes les informations nécessaires (prix, durée, conditions générales).
En outre, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires après la signature du contrat, durant lequel il peut revenir sur sa décision sans avoir à se justifier ni à payer de frais. Ce délai est porté à 30 jours en cas d’absence d’une information précontractuelle obligatoire.
Comment résilier un contrat d’électricité souscrit lors d’un démarchage à domicile ?
Pour résilier un contrat d’électricité souscrit suite à un démarchage, vous devez suivre certaines étapes :
- Envoyer une lettre de rétractation au fournisseur d’énergie dans les 14 jours suivant la signature du contrat (ou dans les 30 jours en cas d’absence d’une information précontractuelle obligatoire). Vous pouvez utiliser le modèle de lettre fourni par le fournisseur ou en rédiger un vous-même. Pensez à conserver une preuve de votre envoi (lettre recommandée avec accusé de réception, par exemple).
- Une fois la rétractation confirmée par le fournisseur, vous pouvez souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre fournisseur si vous le souhaitez. L’ancien contrat sera automatiquement résilié et vous n’aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer.
Notez que si vous dépassez le délai de rétractation, la résiliation du contrat ne sera plus possible sans frais. Dans ce cas, vous devrez attendre la fin de la période d’engagement prévue dans votre contrat pour pouvoir résilier sans pénalités.
Les recours possibles en cas de litige
En cas de problème lors du démarchage ou de la résiliation du contrat, plusieurs recours sont possibles :
- Contacter le service client du fournisseur d’énergie pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
- Saisir le médiateur national de l’énergie, un organisme indépendant chargé de régler les litiges entre consommateurs et fournisseurs d’énergie. La saisine est gratuite et peut se faire en ligne sur le site du médiateur.
- Porter plainte auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) si vous estimez avoir été victime d’une pratique commerciale déloyale ou trompeuse.
Enfin, n’hésitez pas à consulter les associations de consommateurs, qui peuvent vous apporter conseils et assistance dans vos démarches.
Pour résumer, en cas de démarchage à domicile pour un contrat d’électricité, vous disposez de droits spécifiques en tant que consommateur. Si vous souhaitez résilier ce contrat, veillez à respecter les délais impartis et à suivre les étapes décrites ci-dessus. En cas de litige, n’hésitez pas à solliciter l’aide des organismes compétents pour défendre vos droits.