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L’article 1475 du Code de procédure civile est un texte essentiel pour comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’arbitrage en France. Cette disposition, qui encadre la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales, contribue à […]
La vérification d’identité en ligne est devenue un outil incontournable pour lutter contre la fraude et le cybercrime. Mais qu’en est-il de son impact sur le droit pénal international ? Cet article explore cette question […]
Avec la digitalisation croissante des services, les courses en ligne sont devenues monnaie courante pour de nombreux consommateurs. Cependant, l’achat de denrées périssables sur Internet peut soulever des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous […]
Acquérir un bien immobilier en zone d’urbanisme en renouvellement peut sembler attrayant, mais il est important de connaître les responsabilités juridiques qui en découlent, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Cet article […]
Obtenir un acte de naissance n’a jamais été aussi simple qu’à l’ère du numérique. Désormais, il est possible de le consulter et de le demander en ligne, sans avoir à se déplacer en mairie. Cet […]
Face à la montée des préoccupations environnementales et la volonté de favoriser la mobilité douce, l’usage des vélos électriques connaît une croissance exponentielle dans le monde. Cependant, leur intégration dans les systèmes de transport soulève […]
La vente d’un bien immobilier en usufruit viager implique des obligations légales spécifiques en matière de diagnostic. Cet article vous présente les différents diagnostics obligatoires et leurs implications dans cette situation particulière. Qu’est-ce que l’usufruit […]
Le système du bonus-malus est un mécanisme essentiel dans le domaine de l’assurance auto. Il vise à responsabiliser les conducteurs et à inciter à une conduite prudente en récompensant les bons comportements et en pénalisant […]
Le recours au cloud computing est devenu une pratique courante pour les entreprises, y compris les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Si cette technologie présente des avantages indéniables en termes de flexibilité et d’économie, […]
Le démarchage à domicile est une pratique courante dans le secteur de l’énergie. Mais que se passe-t-il lorsque vous souhaitez résilier un contrat d’électricité souscrit suite à un démarchage ? Quels sont vos droits en […]
La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers. Elle représente une part importante des recettes fiscales des collectivités territoriales et peut avoir un impact significatif sur les contrats d’achat immobilier. Décryptage de […]
Le monde du commerce et des affaires est un univers complexe où les litiges sont nombreux et parfois difficiles à résoudre. Le droit de la consommation, en particulier, englobe des situations variées et touchant un […]
Le marché du cannabidiol (CBD) est en plein essor, avec une demande croissante pour les produits à base de cette molécule issue du cannabis. Les gélules de CBD font partie des formes les plus courantes […]
Le marketing digital est devenu un outil incontournable pour les entreprises souhaitant se démarquer et attirer de nouveaux clients. Cependant, il peut également être utilisé de manière peu scrupuleuse, notamment dans le domaine des jeux […]
Être inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) peut avoir un impact considérable sur la vie quotidienne d’un individu. L’accès aux services bancaires essentiels, tels que les chèques et autres […]
Le panneau de chantier est un élément incontournable lors de travaux, que ce soit pour la construction d’un bâtiment, la rénovation d’une infrastructure ou encore l’aménagement d’un espace public. Il joue un rôle essentiel dans […]
Le marché des sextoys a explosé ces dernières années, avec une offre de plus en plus diversifiée et innovante. Cependant, certaines entreprises peu scrupuleuses peuvent être tentées de vendre des produits non conformes aux normes […]
La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les marques de luxe, et Ralph Lauren ne fait pas exception. Face à ce fléau qui représente des milliards de dollars de pertes pour l’industrie, […]
L’usurpation de la raison sociale est un acte malveillant qui peut avoir des conséquences désastreuses pour les entreprises. Cet article vous présentera les diverses implications juridiques liées à ce type de fraude et les moyens […]
La convention IRSA (Indus River System Authority) est un accord entre divers pays qui partagent les eaux du fleuve Indus, et qui vise à réglementer l’utilisation et la distribution des ressources en eau de manière […]
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur pour les entreprises et les gouvernements. Dans cet article, nous nous intéressons à la loi Brugnot, une législation française récente visant à prévenir la corruption dans […]
Dans le secteur de la vente à distance, certaines obligations légales doivent être respectées en matière d’affichage pour assurer la sécurité et le bien-être des travailleurs. Cet article vous présente les principales règles à suivre […]
Le covoiturage est une solution de plus en plus plébiscitée pour les trajets quotidiens ou occasionnels. Cette pratique, qui consiste à partager un véhicule entre plusieurs personnes afin de diviser les coûts et réduire l’empreinte […]
La manipulation de produits toxiques au sein des entreprises représente un risque majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est donc primordial de mettre en place des mesures de prévention adéquates afin […]
La manipulation de produits toxiques est une réalité quotidienne pour un grand nombre d’employés dans différents secteurs d’activité. Cette situation peut entraîner des accidents du travail aux conséquences graves, voire mortelles. Il est donc essentiel […]
Le monde des jouets est en constante évolution, et les entreprises qui se spécialisent dans ce secteur doivent être à jour sur les réglementations qui encadrent leur activité. Parmi ces obligations figurent les mentions légales […]
Prêter son véhicule à un proche peut sembler anodin, mais lorsque l’emprunteur se trouve en état d’ébriété et commet une infraction, la situation devient plus complexe. Quelles sont les obligations du propriétaire dans ces circonstances […]
Le décès d’un conjoint est un moment difficile à vivre pour le survivant et peut également entraîner des conséquences financières et patrimoniales. Afin de garantir la protection du conjoint survivant, il est essentiel d’anticiper et […]
Le rôle des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est crucial pour faciliter l’inclusion scolaire des jeunes présentant un handicap. Cette mission prend une dimension particulière lorsqu’il s’agit d’accompagner des élèves aveugles dans les […]
La vente de biens et de services est une activité courante pour les entreprises. Que vous soyez un entrepreneur, une PME ou une grande entreprise, il est essentiel de connaître les règles juridiques qui encadrent […]
Les familles en difficulté financière peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques pour accéder à un logement, notamment la redevance d’occupation du terrain en BRS (Bail Réel et Solidaire). Mais comment cette redevance est-elle déterminée ? Cet […]
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif permettant aux salariés de bénéficier d’un complément de rémunération grâce à l’épargne collective. Ce mécanisme, adapté aux entreprises de toutes tailles, est souvent mis en place dans […]
Dubaï, la ville des superlatifs, est un véritable paradis pour les amateurs de produits de luxe. Si vous envisagez d’ouvrir une entreprise dans ce secteur florissant, il est crucial de bien comprendre et suivre les […]
Les droits d’auteur sont au cœur des préoccupations des entreprises qui créent, diffusent ou utilisent des œuvres protégées. Il est essentiel de comprendre les enjeux juridiques et les obligations qui en découlent pour éviter les […]
Le droit des assurances internationales est un secteur en pleine croissance, offrant de nombreuses opportunités pour les avocats spécialisés. Mais comment devenir avocat dans ce domaine ? Voici un guide détaillé pour vous aider à […]
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Le dépôt de brevet est un élément clé dans la stratégie des entreprises, qui leur permet d’assurer la protection et la valorisation de leurs innovations. Cet article se penche sur les enjeux économiques liés au […]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, les syndics de copropriété ont de nouvelles obligations en matière de vote à distance. Cette loi a pour objectif d’améliorer la transparence et la démocratie […]
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